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Consultation complète

250$ + taxes 
Offrez vous l'opportunité d'explorer toutes vos questions relatives au droit du sport.
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Ce service inclut :
  • Consultation détaillée : Jusqu'à 45 minutes de consultation en vidéoconférence avec un avocat en droit du sport.
  • Réponses précises et claires : Nos avocats utilisent un langage accessible pour éclaircir vos doutes juridiques, vous garantissant une compréhension parfaite de votre situation.
  • Stratégies sur mesure : Nous vous proposons des solutions adaptées et détaillons les démarches à suivre pour optimiser vos démarches en droit du sport, vous permettant ainsi de clarifier votre situation.

organisation SPORTive / FéDéRATION

Si vous êtes une organisation sportive ou une fédération, prenez contact avec vous !
(*) Garantie de Satisfaction
Si vous ne recevez pas de réponses satisfaisantes à vos questions pendant la consultation, nous vous remboursons intégralement.

​Termes et conditions
En cas de retard au rendez-vous, le temps alloué à ce dernier sera comptabilisé à partir du moment où la consultation aurait du commencer. La plage horaire ne pourra pas être prolongée. 

Nous

Patrice Brunet Avocats est votre partenaire de confiance en droit du sport.
Notre équipe dédiée possède une expertise solide et une connaissance approfondie des aspects juridiques du monde du sport.

​Que vous soyez une fédération sportive, un athlète professionnel ou une association sportive, nous sommes là pour vous offrir des services juridiques de haute qualité pour vous aider à atteindre vos objectifs dans ce domaine exigeant.

Présentation de Me Brunet

L'avocat fondateur de notre cabinet, Me Patrice Brunet, est arbitre neutre auprès de deux tribunaux dans ce domaine, soit au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Afin de préserver sa neutralité, Me Brunet ne peut donc pas représenter de parties en droit du sport, c'est donc au reste de l'équipe qu'il incombe de se démarquer.

Notre équipe chevronnée pourra vous aider, que ce soit pour des conseils, des cas de dopage sportif, de conflits de sélection, des contrats d'athlètes ou des cas de harcèlement. Nos avocats sont prêts à vous représenter devant les différentes instances du milieu, que ce soit en négociation, en arbitrage, en médiation, ou devant les tribunaux.

Nos secteurs de spécialisation

Services juridiques en droit du sport de manière générale
CONSEILS STRATÉGIQUES ET JURIDIQUES
REPRÉSENTATION DEVANT LES AUTORITÉS ANTIDOPAGE
PROCÉDURE EN CAS D'HARCÈLEMENT
FAVORISER LA BONNE GOUVERNANCE
RÉVISION ET NÉGOCIATION DE CONTRAT D'ATHLÈTES
CONFLITS DE SÉLECTION
MOBILISATION DES ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU
Services juridiques spécifiques au Soccer
ACCOMPAGNEMENT AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE FÉDÉRALE DES CLUBS
AIDE AU MAINTIEN DE LA LICENCE OBTENUE
ACCOMPAGNEMENT AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE PROVINCIALE DES CLUBS
VULGARISATION DES CRITÈRES EXIGÉS PAR LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

Services juridiques généraux en droit du sport

Conseils Stratégiques et Juridiques

Nous comprenons les enjeux uniques auxquels sont confrontés les acteurs du monde du sport. Que ce soit dans le cadre de négociations contractuelles complexes ou pour résoudre des litiges sportifs, notre équipe vous offre des conseils stratégiques précis et des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. Nous sommes là pour vous aider à naviguer à travers des situations délicates telles que les conflits d'intérêts, les différends sportifs, le dopage, la conformité aux règles d'équité procédurale, la sélection nationale et internationale, les mesures disciplinaires.

Révision et Négociation Contractuelle

Nos avocats offrent une expertise en droit du sport pour aider les athlètes, les entraîneurs, les clubs et les fédérations sportives. A cet égard, nous proposons la révision, la négociation et l'optimisation des contrats sportifs. Notre équipe d'avocats expérimentés accompagne ainsi les clients à chaque étape, assurant que les accords contractuels soient équitables, conformes à la législation et avantageux pour toutes les parties. Ce service vise à protéger les intérêts et à promouvoir les carrières dans le monde du sport.
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Nous sommes déterminés à protéger vos intérêts et à garantir que vos contrats sont équitables et avantageux.

Représentation devant les Autorités Antidopage

Patrice Brunet Avocats est un leader reconnu dans la représentation des autorités antidopage canadiennes devant le Tribunal antidopage du Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada et devant le Tribunal d'appel antidopage. Notre expertise dans ce domaine crucial garantit que les procédures antidopage sont menées de manière juste et équitable.

Conflits de sélection

Ce service vise à assister les athlètes, les entraîneurs, les équipes et les organisations sportives confrontés à des problèmes de sélection pour les compétitions ou les équipes. Nos avocats offrent des conseils juridiques et représentent leurs clients dans les cas où des décisions de sélection sont contestées, que ce soit en raison de partialité, de non-respect des critères établis ou de toute autre forme de traitement injuste.
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Ce service peut couvrir divers aspects, tels que la révision des processus de sélection, la représentation lors de procédures d'appel, et la médiation entre les parties concernées. Le cabinet s'engage à fournir une expertise juridique pointue, tout en veillant au respect des règles éthiques et des normes de gouvernance dans le sport. Notre objectif est de garantir que les processus de sélection soient justes, transparents et conformes aux réglementations en vigueur, assurant ainsi une concurrence équitable pour tous les participants.

Procédure en cas d'harcèlement

Nous accompagnons les athlètes, entraîneurs, personnels administratifs et autres acteurs du milieu sportif confrontés à des situations de harcèlement, qu'il soit physique, psychologique, sexuel ou en ligne. L'objectif est de fournir une assistance juridique complète pour gérer et résoudre ces situations délicates.
Dans ce cadre, notre équipe d'avocats expérimentés propose une gamme de services incluant l'écoute et le conseil, l'évaluation des faits, la mise en place de procédures appropriées, et la représentation en justice si nécessaire. Nous nous engageons à traiter chaque cas avec la plus grande confidentialité, sensibilité et professionnalisme, tout en veillant au respect des droits et de la dignité de toutes les parties impliquées.
Notre service inclut également la prévention du harcèlement dans le milieu sportif par des formations, des ateliers et des conseils sur les meilleures pratiques à adopter pour créer un environnement sportif sûr et respectueux. Nous travaillons en étroite collaboration avec les fédérations, les clubs et les instances sportives pour développer des politiques claires et efficaces contre le harcèlement.

Favoriser la bonne gouvernance

Nous aidons les organisations sportives, les fédérations, les clubs et les autres entités sportives à développer et à maintenir des standards élevés de gouvernance.
​L'objectif est de garantir que ces organisations fonctionnent de manière éthique, transparente et responsable. Nos avocats aident à élaborer des politiques et structures conformes aux standards internationaux, incluant la mise en place de codes de conduite et de systèmes anti-corruption. Nous proposons également des formations pour sensibiliser aux principes de bonne gouvernance. Ce service vise à promouvoir l'intégrité et le respect dans le milieu sportif, en assurant une gestion éthique et responsable des organisations sportives.

Mobilisation d'athlètes de haut niveau

Accompagnement en immigration pour sportifs professionnels
Naviguer dans les méandres des réglementations d'immigration et des autorisations de travail est une étape cruciale pour les équipes et individus dans le domaine sportif. Alors que certains sportifs professionnels internationaux peuvent participer à des compétitions au Canada sans nécessiter un permis de travail, ceux désireux de s'engager avec une équipe canadienne ou de pratiquer leur sport professionnellement au sein du pays doivent satisfaire à des normes légales strictes.

Orientation et assistance chez Patrice Brunet Avocats
L'équipe de Patrice Brunet Avocats est engagée à vous fournir orientation et assistance tout au long de votre parcours d'immigration. Notre but est de simplifier l'acquisition des visas et des permis nécessaires pour vous et vos proches, vous permettant ainsi de vous installer et travailler au Canada sans tracas. 

Nous reconnaissons l'importance de votre carrière dans le sport et sommes déterminés à offrir un accompagnement juridique de pointe pour concrétiser vos projets canadiens. Confiez-nous le volet juridique de votre installation au Canada et concentrez-vous sur votre performance et réussite sportives.

Pour une consultation personnalisée sur vos besoins en matière d'immigration et d'autorisations de travail en tant que sportif de haut niveau, n'hésitez pas à contacter Patrice Brunet Avocats. Nous sommes dédiés à faire de votre ambition sportive une réalité sur le sol canadien. 

SERVICES JURIDIQUES Spécifiques EN DROIT DU SPORT - SOccer

ACCOMPAGNEMENT AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE FÉDÉRALE DES CLUBS

Ce service est destiné à guider et soutenir les clubs sportifs dans leur démarche d'obtention de la reconnaissance fédérale.

​Nos avocats spécialisés fournissent une assistance juridique et stratégique, veillant à ce que les clubs répondent aux critères et normes établis par Soccer Canada. L'accompagnement inclut l'audit des pratiques actuelles, l'aide à la mise en conformité, ainsi que la préparation de la documentation nécessaire. Ce service vise à renforcer la position et la crédibilité des clubs au sein de leur fédération, favorisant ainsi leur développement et leur succès dans le milieu sportif.

ACCOMPAGNEMENT AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE PROVINCIALE DES CLUBS

Ce service est destiné à guider et soutenir les clubs sportifs dans leur démarche d'obtention de la reconnaissance provinciale.

​Nos avocats spécialisés fournissent une assistance juridique et stratégique, veillant à ce que les clubs répondent aux critères et normes établis par Soccer Québec. L'accompagnement inclut l'audit des pratiques actuelles, l'aide à la mise en conformité, ainsi que la préparation de la documentation nécessaire. Ce service vise à renforcer la position et la crédibilité des clubs au sein de leur fédération, favorisant ainsi leur développement et leur succès dans le milieu sportif.

AIDE AU MAINTIEN DE LA LICENCE OBTENUE

Le cabinet Patrice Brunet Avocats propose un service d'aide au maintien de la licence obtenue, spécialement conçu pour les professionnels et les entités sportives. Ce service vise à accompagner nos clients dans le respect des obligations réglementaires et des standards nécessaires pour conserver leur licence sportive.

Nos avocats expérimentés offrent un soutien juridique personnalisé, incluant l'audit des pratiques en cours, l'identification des domaines nécessitant une mise à jour ou une amélioration, et la fourniture de conseils stratégiques pour assurer une conformité continue aux exigences fédérales ou provinciale. Ce service est essentiel pour garantir que les détenteurs de licence demeurent qualifiés et en règle, leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités et engagements dans le secteur sportif sans interruption.

VULGARISATION DES CRITÈRES EXIGÉS PAR Le tribunal Arbitral du sport

Nous clarifions et simplifions les critères et procédures complexes du Tribunal d'Arbitrage du Sport (TAS). Nos experts en droit du sport aident les athlètes, les entraîneurs et les organisations sportives à comprendre en profondeur les exigences du TAS, facilitant ainsi leur préparation et leur représentation en cas de litige.

Nous proposons ainsi de vulgariser les différents critères exigés par le TAS pour l'obtention des reconnaissances des clubs et nous proposons également des sessions d'information pour démythifier les processus juridiques du TAS, permettant à nos clients de naviguer efficacement dans ces procédures souvent intimidantes et essentielles pour la résolution de conflits dans le sport.

Notre approche

Chez Patrice Brunet Avocats, notre approche en droit du sport est une parfaite symbiose de précision et d'efficacité. Nous gérons chaque cas sportif de manière intégrale, avec un accent sur l'optimisation des délais et la réussite des objectifs de nos clients. En alignant nos stratégies juridiques sur vos besoins à court, moyen et long terme, nous garantissons des solutions adaptées et des résultats concluants, reflétant notre engagement envers l'excellence dans le domaine sportif.

Transparence et suivi à chaque phase du projet

Nous offrons un planning de projet réaliste, enrichi d'outils collaboratifs conçus pour garantir une visibilité optimale à chaque étape. La clarté et la transparence constituent les fondements de notre méthode de travail, vous assurant une compréhension et un suivi complets tout au long du processus.

Accompagnement de qualité supérieure

Notre engagement inclut des réunions de suivi réguliers pour assurer une présence constante et efficace à chaque étape du processus. Notre équipe d'experts multidisciplinaires est parfaitement équipée pour fournir des conseils sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques.

EXPERTS en droit du sport

Notre cabinet se définit notamment par son expertise en droit du sport. Elle est au centre de notre approche juridique, garantissant que nos avocats sont parfaitement équipés pour répondre efficacement à toutes vos interrogations dans ce domaine.
HUMAIN ET BIENVEILLANT
Nous sommes pleinement conscients des enjeux que votre situation peut avoir sur la vie de votre organisation et vous-même. C'est pourquoi nous abordons chaque mission avec une profonde sensibilité humaine et une bienveillance inébranlable.

Le processus

Consultation
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Signature de la convention d'honoraire

Préparation du dossier
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Notre équipe d'avocats dévoués se fera un plaisir de vous assister dans vos démarches !

La méthode PBA

 PRISE EN CHARGE COMPLÈTE

Nos avocats vous accompagnent et vous libèrent de toute charge superflue tout au long du processus.

BRILLANT ESPRIT D'INNOVATION

Nous excellons dans l'art de trouver des solutions créatives aux profils non conventionnels.

ATTEINDRE L'OBJECTIF

Notre méthode rigoureuse a fait ses preuves en terme de succès, comme en témoigne notre réputation.
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